reduction impot : quels organismes collectent l’impôt ?

En France, les impôts sont perçus par le gouvernement et perçus par les administrations publiques.

Les "administrations publiques" françaises sont composées de trois institutions différentes:
  • le gouvernement central, c'est-à-dire le gouvernement national ou l'État (l'État) à proprement parler, ainsi que divers organismes du gouvernement central. Il dispose, comme l’explique très bien le site www.reductionimpot.site, d'un budget séparé (budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets spéciaux). Il collecte la plupart des taxes.
  • les gouvernements locaux, qui comprennent les organismes à juridiction territoriale limitée, tels que les autorités locales, les établissements publics locaux, les chambres de commerce et tous les organismes publics ou parapublics financés principalement par les gouvernements locaux. Ils collectent de nombreuses taxes, mais leur poids est plutôt limité par rapport à celui du gouvernement central.
  • association de sécurité sociale (ASSO), organisations privées dotées d'une mission de service public (même si elles se comportent dans une large mesure comme les administrations publiques).

Les taxes pour la sécurité sociale

Concernant l’association de sécurité sociale, le budget est constitué de tous les fonds obligatoires de sécurité sociale (régime général, régimes d'assurance chômage, fonds complémentaires de retraite et caisses d'aide sociale, fonds pour les professions libérales et les fonds agricoles, régimes spéciaux d'employés) et des agences financées par ces fonds.

Les hôpitaux publics et privés contribuant aux services hospitaliers publics et financés par une subvention d'exploitation globale).

Ils sont principalement financés par des cotisations sociales, collectées dans le seul but de la protection sociale.